Conditions Général de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues avec IBT par correspondance ou par le biais du site internet www.ibt.sn

Ces conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ibt.sn et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ibt.sn L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ibt.sn est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

IBT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ibt.sn de la société ibt dans la limite des stocks disponibles. IBT réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ibt.sn  est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Franc Cfa toutes taxes comprises. ibt.sn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Pour toute commande les frais de livraison différent selon la zone.

4. Commande et modalités de paiement

www.ibt.sn propose à l’acheteur  de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

www.ibt.sn propose à l’acheteur 2 options de paiement  au choix :

– Paiement au comptant à la livraison : www.ibt.sn vous envoie un livreur que vous pourrez payer en cash en échange d’un document émis par www.ibt.sn pour confirmation de votre commande reprenant les éléments essentiels du contrat tel que l’identification de la prestation, le nom et les coordonnées de l’utilisateur, le nom des bénéficiaires de la ou des prestations achetées, la quantité et le prix.

– Paiement par : Orange Money, par Wave ou par Free Money

5. Réserve de propriété

La société www.ibt.sn conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6. Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou d’avoir, à condition que les produits soient retournés en parfait état dans leurs emballages d’origine. Les articles descellés, endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur, conformément à l’article 242 AU/DCG du Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. L’échange (sous réserve de disponibilité) sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L’acheteur est livré à son domicile par le livreur.

Les risques liés au transport sont à la charge de IBT à compter du moment où les articles quittent les locaux de la boutique. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de IBT dès réception de la livraison.

8. Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 1 an à compter de leur découverte. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur au Sénégal. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence sénégalaise

9. Responsabilité

IBT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ibt.sn sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société IBT). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11. Données à caractère personnel

IBT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 2008 – 12 sur la Protection des données à caractère personne.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant grâce à son compte client.

12. Cookies

Afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients, le site www.ibt.sn peut faire usage de cookies, qui ont pour but de signaler leur passage sur le site et de générer des statistiques d’audience du site.

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais.

En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naitre entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux sénégalais auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs.